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1. En général - Application
1.1 Uniquement les conditions de vente stipulées ci-après, s’appliquent à toutes les offres, les livraisons et les prestations actuelles et futures, même si on ne les mentionne pas explicitement auprès des transactions futures ou si la contrepartie applique d’autres conditions. De telles autres conditions ne sont reconnues que dans le cas où elles sont formellement confirmées de la part de Hüppe.
Ces conditions de vente s’appliquent aussi quand nous livrons sans réserve à la contrepartie en connaissance de conditions opposées.

1.2 Ces conditions de vente s’appliquent aux contrats en matière de livraisons et d’autres prestations avec des commerçants, une personne de droit public ou avec un capital de droit public séparé.

2. Objet du contrat
2.1 À la livraison, les produits de Hüppe sont accompagnés des informations écrites sur les produits, y compris les informations sur les données techniques des produits, le montage (les manuels de montage), la maintenance des produits et les fins d’usage. Ces produits ne peuvent être utilisés que pour les fins d’usages citées dans ces informations écrites sur les produits.

2.2 L’aptitude de ces produits pour le fin d’usage et la durabilité ne peut être garantie que dans le cas ou les indications de maintenance et de montage / installation, mentionnées dans les informations écrites sur les produits, sont respectées.

2.3 À cause d’usage, les profils magnétiques ou de fermeture, les coulisseaux, les galets de roulement et les patins sont sensibles à l’usure inévitable et naturelle. Conforme à l’intensité d’usage, il est possible que les pièces sensibles à l’usure, comme les profils magnétiques ou de fermeture, les coulisseaux, les galets de roulement et les patins n’ont qu’une durabilité limitée de 12 mois dans le cas présent.

2.4 Hüppe mentionne explicitement que les données dans les informations écrites des produits sont uniquement descriptives. Aucune garantie ne peut être acceptée, sauf si autrement convenu entre les parties.

2.5 Auprès d’un accord sur les propriétés, les caractéristiques ou les fins d’usages des produits livrés, qui diffère des données dans les informations écrites sur les produits, on a besoin d’une autorisation explicite de Hüppe.

2.6 Hüppe tient le droit de changer des spécifications techniques et constructives, tant que les changements sont raisonnables envers la contrepartie et qu’elles ne compromettent pas la facilité d’utilisation du produit acheté.

2.7 En cas de publicité pour ces produits envers des clients et des tiers, la contrepartie ne peut différer des données dans les informations écrites sur les produits.

3. Offres
3.1 Toutes les offres et les promotions sont sans engagement, sauf si un délai de réception a été donné dans l’offre. Une promotion ou une offre sera périmée si le produit stipulé dans l’offre ou la promotion n’est plus disponible entretemps.

3.2 Hüppe ne peut pas être obligé de se tenir à ses offres ou ses promotions si la contrepartie est capable de comprendre raisonnablement que les offres ou les promotions contiennent, entièrement ou en partie, une erreur ou une faute rédactionnelle.

3.3 Un devis composé n’oblige pas Hüppe d’effectuer une partie de l’ordre conforme au prix donné. Les promotions ou les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux ordres futurs.

3.4 Si l’acceptation n’est pas conforme à l’offre ou à la promotion, Hüppe n’est pas obligé de se tenir à cette offre ou promotion. Dans ce cas, le contrat n’est pas effectué conforme à cette acceptation qui diffère, sauf si Hüppe mentionne autrement.


3.5 Hüppe tient le droit de propriété et le droit d’auteur de représentations, de dessins et d’autres pièces; Ceux-ci ne peuvent pas être rendu public aux tiers. Cela vaut surtout pour les documents écrits, qualifiés en tant que confidentiel; La contrepartie a besoin de l’autorisation explicite de Hüppe pour passer de tels documents à des tiers.

3.6 Les mesures reprises par la SA HUPPE BELGIUM dans les dessins, offres et confirmations de commandes sont des valeurs indicatives.
3.7 Si la SA HUPPE BELGIUM mentionne des mesures dans son offre ou dans sa correspondance comme indiquées dans la demande du client, cela n’engage pas la responsabilité de Hüppe. Les matériaux, qui sont éventuellement commandés à base de mesures fautivement indiquées, sont à la charge du client et ne sont pas la responsabilité de la SA HUPPE BELGIUM.

4. Conditions de paiement
4.1 Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant au siège social. Le non-paiement, même partiel, produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% par an à partir de la date de facturation. Le non-paiement entraînera également l’exigibilité de toutes les factures, mêmes non échues, et mettra automatiquement un terme aux ristournes consenties.

4.2 Les prix et barèmes de prix de la SA HUPPE BELGIUM sont donnés en euro, hors TVA. Les prix sont donnés à titre indicatif et sans aucun engagement.

4.3 Le montant de toute facture qui n’est pas intégralement payé à l’échéance sera automatiquement et sans mise en demeure majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 50€.

4.4 Les prix donnés pour le consommateur final, sont les prix hors TVA en tant que prix de vente conseillé sans engagement.

4.5 Le prix d’achat doit être payé net (sans réduction) dans un délai de 30 jours après date de facture, pour autant que Hüppe n’a pas convenu un autre délai dans la confirmation de commande. Á condition que le paiement sera effectué dans un délai de 10 jours après date de facture, Hüppe consent une réduction de 2% sur le montant payé.

4.6 Si la contrepartie dépasse le délai de paiement convenu, toutes les autres créances sont immédiatement exigibles, même si les délais de paiement ne sont pas encore dépassés. En cas de négligence de la contrepartie, Hüppe a le droit de ne pas exécuter les livraisons et les prestations convenues, cela aussi longtemps que dure la négligence ou jusqu’à ce qu’une garantie conforme a été fait par la contrepartie ou un tiers en faveur de la contrepartie.

4.7 En cas d’inexécution par le client de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure et ce sans préjudice des droits de la SA HUPPE BELGIUM à tous dommages et intérêts.
S’il nous apparaît que le crédit du client se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre le client et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, la SA HUPPE BELGIUM se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires.
En cas de refus du client, la commande peut être annulée.

4.8 Si on informe Hüppe de circonstances qui causent un doute sérieux de la solvabilité ou la crédibilité de la contrepartie, Hüppe a le droit d’exiger le remboursement immédiat de toutes les factures non-réglées, n’importe le délai de paiement convenu au préalable et de faire dépendre les livraisons futures
d’ acomptes ou d’une garantie bancaire.

5. Délai de livraison
5.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La SA HUPPE BELGIUM s’engage de respecter les délais de livraison, sauf en cas de force majeure. Les délais de livraison n’engagent nullement la SA HUPPE BELGIUM et ne peuvent donner lieu à des dommages d’intérêts, en somme principale et en intérêts, ou à l’annulation de la commande.

5.2 Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

5.3 Force majeure, sédition, grèves, exclusion, pénurie imprévue en matières premières, absence de livraison à soi-même des arrêts accidentels qui ne sont pas dus à Hüppe, prolongent en tout cas le délai de livraison convenu.

6. Report du risque
6.1 En tant que la confirmation d’ordre ne mentionne pas autrement, une livraison départ usine est convenue, cela implique que le risque est reporté sur la contrepartie dès que le produit à livrer sort de l’usine, ou dès qu’il est mis à la disposition de la contrepartie à l’usine par le biais de notification d’envoi ou prête à l’envoi.
Cela vaut également pour une livraison franco.

Si l’envoi est ajourné à la demande de la contrepartie, le risque est reporté sur la contrepartie pour le délai d’ajournement. Dans ce cas nous sommes obligés de d’assurer les marchandises à la simple requête et au frais de la contrepartie.

6.2 A la demande explicite de la contrepartie, nous souscrivons une assurance de transport. Les frais liés à cette assurance sont pour le compte de la contrepartie.

7. Réception
7.1 Il faut immédiatement contrôler l’intégralité et les défauts possibles des livraisons. Hüppe a également le droit de fournir des livraisons partielles, en tant que cela soit raisonnable envers la contrepartie. La réception d’une livraison ne peut pas être refusée à base de dommages et de défauts minimales.

8. Obligations de réclamations
8.1 Des plaintes concernant des livraisons ne sont acceptables qu’à condition qu’elles soient formulées par écrit, soit sur le bon de transport, soit sur les documents de livraison, s’il s’agit de défauts visibles ou si elles sont notifiées dans les 8 jours à la société s’il s’agit de défauts cachés. Le client accepte explicitement qu’aucune plainte ne sera recevable après l’acceptation et si les marchandises ont déjà été placées et/ou transformées.

8.2 Si l’emballage du produit montre des défauts visibles au moment de livraison, la contrepartie est obligée de marquer les défauts sur le bordereau de transport ou de refuser éventuellement la réception du produit.

8.3 En cas de réclamations, il doit être permis à Hüppe de constater ces défauts sur site ou de les faire constater par un représentant. Les articles ne peuvent pas être modifiés sans l’accord exprès de Hüppe.

8.4 En tant que la contrepartie a transmis le produit à un consommateur et que le consommateur se plaigne de défauts, la contrepartie est obligée d’informer Hüppe immédiatement après la notification de la réclamation du consommateur, de sorte que il est permis à Hüppe de contrôler le bien-fondé de la réclamation à temps.

8.5 La responsabilité de Hüppe envers l’acheteur se limite à effectuer la garantie comme décrit dans la stipulation 9.4. Par conséquent, Hüppe n’est pas responsable pour des dommages causés par l’acheteur, mais seulement pour le dommage qui a été causé par malhonnêteté ou inconduite intentionnel de la part de Hüppe. En aucun cas, Hüppe est responsable de perte de bénéfice ou de perte de production, de dommage environnemental ou d’autre dommage indirecte, de n’importe quel genre, subi par l’acheteur. En plus, Hüppe n’est pas responsable du dommage, causé par ses consignataires et ses sous-traitants (entre autres le dommage causé par malhonnêteté, inconduite intentionnel ou négligence grave).

9. Défauts / Quantités insuffisantes
9.1 Hüppe est responsable des défauts. Si Hüppe livre selon les dessins, les spécifications, les modèles, etc. de la contrepartie, la contrepartie est titulaire du risque de la suffisance pour le but d’usage visé.

9.2 En cas de défaut, de livraison d’un autre produit ou de livraison d’une quantité insuffisante, en première instance, Hüppe doit être permis de remédier cela dans un délai convenable.
Le droit à ce service après-vente s’applique à toutes les pièces détachées, qui montrent un défaut dans le délai de prescription, n’importe quelle durée d’utilisation et dont la cause était déjà présente au moment du report du risque. Après, ces défauts seront réparés, conforme au choix de Hüppe, livrés de nouveau ou réalisés gratuitement par Hüppe.

9.3 Si la contrepartie a dû reprendre un produit auprès d’un consommateur à cause d’un défaut, ou si le consommateur a baissé le prix d’achat, le délai du service après-vente cité en paragraphe 9.2 n’est pas nécessaire.

- Selon ces stipulations, la détermination d’un délai est entre autres superflue dans les cas suivants:
- En cas de refus de prestation grave et définitive de la part de Hüppe,
- Quand il y a des circonstances spéciales, qui légitiment l’exigence immédiate d’une demande d’indemnisation,
En cas de ventes dites à terme.

9.4 La garantie est limitée à la réparation ou à l’échange de la marchandise livrée, ceci à l’exclusion de toute indemnité quelconque, y inclus la perte commerciale ou des autres indemnités indirectes.

9.5 Si d’autres indemnisations sont fondées à cause de défauts (p.e. indemnisation au lieu de prestation), Hüppe est responsable, conforme à la détermination des conditions dans l’article 11.

9.6 Des demandes concernant des défauts se prescrivent dans les délais légaux.

10. Insolvabilité / Adaptations du contrat
10.1 En cas d’inexécution ou d’annulation de la commande par le client, la vente pourra être résolue, et la SA HUPPE BELGIUM a droit à une indemnité forfaitaire de 25% du prix stipulé dans le contrat de vente.

10.2 S’il y a des circonstances imprévues, conformes avec paragraphe 5.3, des conditions de vente concernant des changements de significations économiques importantes qui influencent l’entreprise de Hüppe de façon importante, le contrat sera adapté pour motifs d’équité dans le respect de bonne foi. Si cela n’est pas soutenable de vue économique, Hüppe a le droit de dénoncer le contrat sans paiement d’indemnisation ultérieure.
Dans le cas ou Hüppe veut exécuter ce droit, elle est obligée d’informer immédiatement la contrepartie après la notification de la portée des circonstances, même si initialement une prolongation du délai de livraison avait été convenue.

11. Réserve de propriété
11.1 Toutes les marchandises resteront la propriété de la SA HUPPE BELGIUM jusqu’au paiement intégral. L’acheteur ne pourra revendre ou aliéner les marchandises tant qu’il n’aura pas payé intégralement le prix de vente. En cas d’insolvabilité ou de déclaration de faillite, les marchandises non payées seront à la première demande restituées à la SA HUPPE BELGIUM.
11.2 Un transfert en garantie et la mise en gage des biens, qui sont soumis au réserve de propriété, sont interdites.
En cas de saisie ou d’autres interventions de tiers, la contrepartie est obligée d’informer Hüppe immédiatement de façon écrite, de sorte qu’elle soit capable de dénoncer le contrat instantanément ou d’annuler l’ordre ou le contrat, sans aucune obligation de sa part à payer une indemnisation ou des dommages-intérêts. Dans ce cas, les créances de Hüppe sur la contrepartie sont immédiatement exigibles.

11.3 La contrepartie est autorisée de vendre, de traiter ou d’intégrer l’objet de vente selon le cours des affaires normal; Dans ce cas, il transmet toutes les créances s’élevant au montant final de la facture (TVA comprise) à Hüppe, qui sont réalisées à cause d’une transmission ultérieure, une transformation ultérieure et l’intégration envers ces acheteurs ou des tiers, n’importe que l’objet de vente a été revendu ou intégré sans ou après transformation.
Les droits de la contrepartie de transmettre, transformer ou intégrer des biens sous réserve dans les échanges commerciaux normaux finissent avec la rétractation de la part de Hüppe en tant que conséquence d’une détérioration sans cesse de la position financière de la contrepartie, au plus tard au moment de la faillite ou au moment de requête d’une ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’égard des capitaux.
Néanmoins, Hüppe se tient à ne pas recouvrir la créance, ni la rendre public tant que la contrepartie respecte ses obligations de paiement issues des revenues convenues, qu’elle n’omet pas de payer, que sa position financière ne détériore pas sans cesse, qu’elle ne demande pas une requête d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité et qu’elle n’a pas cessé de payer.
Dans ce cas, Hüppe peut exiger que la contrepartie informe Hüppe des créances transmises et des débiteurs et qu’elle donne toutes les informations nécessaires au sujet du recouvrement des créances, à Hüppe et qu’elle informe les débiteurs (les tiers) du transfert.

11.4 Le traitement ou la transformation de l’objet de vente est toujours effectuée pour le compte de Hüppe. Dans le cas ou l’objet de vente est transformé avec d’autres produits qui n’appartiennent pas à Hüppe, elle acquiert la copropriété du nouveau produit dans la mesure de la valeur des produits achetés au moment de la transformation. En plus, les mêmes conditions s’appliquent au produit qui est créé dans la transformation qu’à l’objet de vente, livré sous réserve.

11.5 Dans le cas ou ces produits sont inséparablement mélangés avec d’autres produits, qui n’appartiennent pas à Hüppe, on acquiert la copropriété de l’achat des autres produits mélangés au moment du mélange. Si le mélange est effectué de telle façon que le produit de la contrepartie peut être considéré en tant que produit pilote, il est convenu que la contrepartie transmet la copropriété à Hüppe sous forme d’actions. La propriété exclusive ou la copropriété, ainsi créée pour Hüppe, sera sauvegardée par la contrepartie.

11.6 La contrepartie transmet également toutes les demandes de garantie de recouvrement des créances de Hüppe à sa part à Hüppe, qui se sont réalisées en combinaison de l’objet de vente avec l’ objet d’un tiers.

11.7 A la demande de la contrepartie, Hüppe débloquera les sûretés dues à Hüppe, à condition que la valeur de ces sûretés surpasse le montant des créances, qui doivent être assurées, de plus de 20%.

12. Lieu du tribunal compétent
Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles et de la loi Belge sera d’application.

13. Dispositions finales
Dans le cas ou certaines de ces conditions seraient entièrement ou en partie sans effet ou nulles, les autres stipulations demeurent en vigueur. Les contractants s’engagent à faire un arrangement, qui permet d’atteindre le but visé, le mieux possible.


Mise è jour: 08.2008
Hüppe Belgium S.A., 49 Chaussée du Louvain
1932 Woluwé St. Etienne